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Tiny House, que dit la loi française ?

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On a longtemps confondu les tiny houses et les caravanes mais en 2014, la loi ALUR a mis en lumière ce type d’habitat. Cette loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové ou loi Duflot II a révolutionné l’habitat léger. Elle a en effet encadré juridiquement pour la première fois les logements de type yourtes, roulottes et tiny houses. Désormais, les tiny houses sont donc considérées comme des habitations classiques. Elles sont donc soumises aux mêmes obligations. 

 

 

Sommaire : 

 

1. Qu’est-ce qu’une tiny house ?

2. Déclaration préalable de travaux, permis de construire et demande d’autorisation

  • a. Une tiny house comme résidence principale
  • b. Tiny house comme résidence secondaire 

 

 

1. Qu’est-ce qu’une tiny house ?

 

La tiny house est une création de la micro architecture nomade. Il s’agit d’une petite maison sur roulettes qui s’inscrit à la fois dans la tendance minimaliste et écologique. Les tiny houses sont conçues comme des maisons à ossature bois. Malgré leur petite taille, elles ont les mêmes exigences en termes de confort. L’isolation, l’étanchéité à l’air, l’électricité, l’eau chaude, le chauffage et la ventilation mécanique ont des performances comparables. 

 

Par ailleurs, l’agencement est essentiel et il faut absolument optimiser l’espace dans une tiny house. Associer les compétences d’un architecte et d’un architecte d’intérieur pour la conception d’une tiny house vous permettra d’optimiser son confort. Placards coulissants, éléments rabattables, meubles modulables, trappes, l’aménagement intérieur d’une tiny house regorge d’ingéniosité. 

 

 

2. Déclaration préalable de travaux, permis de construire et demande d’autorisation

 

Pour connaître les démarches administratives qui encadrent la construction des tiny houses, il faut s’intéresser à leur superficie. Pour une tiny house de moins de 20 m² de surface au sol, seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Il est rare que cette surface au sol soit plus importante dans les tiny houses mais si vous envisagez de dépasser cette limite pour l’emprise au sol de votre habitation, vous devrez obtenir un permis de construire en mairie. 

 

Un autre élément essentiel pour connaître vos obligations lors de l’installation d’une tiny house est son emplacement. Si votre tiny house se trouve sur un terrain privé, vous pouvez y rester 3 mois sans avoir à faire aucune déclaration. Au-delà, vous devrez faire une demande d’autorisation à la mairie. Par terrain privé, on entend un terrain donc vous êtes propriétaire ou un terrain appartenant à un voisin ou à un proche qui vous autorise à installer votre tiny house chez lui. 

 

Si vous louez un terrain pour installer votre tiny house, vérifiez bien que votre propriétaire est en conformité avec les règlements d’urbanisme encadrant l’implantation d’habitat léger. Apportez une attention particulière à l’accès au terrain et aux clauses du contrat de location.

 

La réglementation va ensuite dépendre de la fonction de votre tiny house : est-ce une résidence principale ou secondaire. 

 

 

Une tiny house comme résidence principale

 

Si vous souhaitez adopter un nouveau mode de vie et vivre dans une tiny house, vous relevez directement de la loi ALUR. Elle donne aux maires la compétence d’autoriser ou non la construction et l’installation des tiny houses. 

 

Les tiny houses sont en effet soumis au même régime que les caravanes, régime défini par le code de l’urbanisme. 

 

Les terrains qui accueillent des résidences démontables ou mobiles sont soumis au dépôt d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. La loi ALUR précise aussi que s’il s’agit de résidences principales pour leurs occupants, il faut qu’il soit raccordé au réseau de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité. C’est la mairie qui délivre l’autorisation de raccordement. 

 

 

Tiny house comme résidence secondaire 

 

La tiny house étant sur roulette, elle est nomade. Ainsi elle peut vous permettre de varier le lieu de vos vacances. En effet, vous pouvez vivre dans une habitation temporaire 3 mois par an et vous n’aurez pas d’autorisation à demander pour son installation. 

 

Vous pouvez aussi faire de votre tiny house une maison de vacances sédentaire. Vous pouvez exploiter un terrain non constructible dans un cadre naturel exceptionnel, par exemple si votre tiny house n’excède pas 20 m² de surface au sol. 

 

Pour une construction sédentaire, il est tout à fait possible d’agrémenter une tiny house d’une terrasse ou d’une véranda pour améliorer encore son niveau de confort. 

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